Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-11 du 4 mai 1995 DE LA COMMISSION N0 9511 MODIFIANT LA DIRECTIVE 87153 CEE DU CONSEIL PORTANT FIXATION DE LIGNES DIRECTRICES POUR L'EVALUATION DES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 mai 1995
Publié le11 mai 1995
PublicationJOUE du 11 mai 1995
NOR395L0011
IdentifiantJORFTEXT000000332922
RéférenceDirective Européenne n°95-11 du 4 mai 1995 DE LA COMMISSION N0 9511 MODIFIANT LA DIRECTIVE 87153 CEE DU CONSEIL PORTANT FIXATION DE LIGNES DIRECTRICES POUR L'EVALUATION DES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 11 mai 1995, NOR 395L0011Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°87-153 du 16 février 1987 · modifie
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ARRETE · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).