Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1989 FIXANT LES LIGNES DIRECTRICES D'EVALUATION DES ADDITIFS DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1989
Publié le28 décembre 1989
PublicationJORF du 28 décembre 1989
NORECOC8900137A
IdentifiantJORFTEXT000000870911
RéférenceArrêté du 20 décembre 1989 FIXANT LES LIGNES DIRECTRICES D'EVALUATION DES ADDITIFS DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE, JO du 28 décembre 1989, NOR ECOC8900137ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 · application
Directive Européenne n°87-153 du 16 février 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).