Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-40 du 22 juillet 1994 DE LA COMMISSION N0 9440,MODIFIANT LA DIRECTIVE 87153 CEE DU CONSEIL PORTANT FIXATION DE LIGNES DIRECTIVES POUR L'EVALUATION DES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juillet 1994
Publié le11 août 1994
PublicationJOUE du 11 août 1994
NOR394L0040
IdentifiantJORFTEXT000000705885
RéférenceDirective Européenne n°94-40 du 22 juillet 1994 DE LA COMMISSION N0 9440,MODIFIANT LA DIRECTIVE 87153 CEE DU CONSEIL PORTANT FIXATION DE LIGNES DIRECTIVES POUR L'EVALUATION DES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 11 août 1994, NOR 394L0040Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application
Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Directive Européenne n°87-153 du 16 février 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).