Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 NO 82471 CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juin 1982
Publié le21 juillet 1982
PublicationJOCE du 21 juillet 1982
NOR382L0471
IdentifiantJORFTEXT000000887635
RéférenceDirective Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 NO 82471 CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 21 juillet 1982, NOR 382L0471Légifrance →

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Cité par 26 textes
Directive Européenne n°84-443 du 26 juillet 1984 · modifie
Directive Européenne n°85-509 du 6 novembre 1985 · modifie
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Directive Européenne n°86-530 du 28 octobre 1986 · modifie
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Directive Européenne n°90-439 du 24 juillet 1990 · modifie
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Directive Européenne n°2003-104 du 12 novembre 2003 · modifie
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Directive Européenne n°2004-116 du 23 décembre 2004 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).