Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1987 CONCERNANT CERTAINS PRODUITS AZOTES UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1989
Publié le7 avril 1989
PublicationJORF du 7 avril 1989
NORECOC8900021A
IdentifiantJORFTEXT000000691360
RéférenceArrêté du 16 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1987 CONCERNANT CERTAINS PRODUITS AZOTES UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 7 avril 1989, NOR ECOC8900021ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · application
Arrêté du 27 août 1987 · modifie
Directive Européenne n°88-485 du 26 juillet 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).