Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1987 CONCERNANT CERTAINS PRODUITS AZOTES UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 août 1987

Publié le27 septembre 1987

PublicationJORF du 27 septembre 1987

NORECOC8700054A

IdentifiantJORFTEXT000000846787

Référence

Arrêté du 27 août 1987 CONCERNANT CERTAINS PRODUITS AZOTES UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 27 septembre 1987, NOR ECOC8700054A

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Textes cités liens · DILA5

Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · application

Directive Européenne n°83-228 du 18 avril 1983 · application

Directive Européenne n°84-443 du 26 juillet 1984 · application

Directive Européenne n°85-509 du 6 novembre 1985 · application

Directive Européenne n°86-530 du 28 octobre 1986 · application

Cité par 9 textes

Arrêté du 16 mars 1989 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté du 7 novembre 1990 · modifie

Arrêté du 24 septembre 1993 · modifie

Arrêté du 8 novembre 1993 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté · modifie