Article (sans numéro) JORFARTI000001800531
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé est modifiée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1997 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mai 1997
Publié le1er juin 1997
PublicationJORF n°126 du 1 juin 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
NORAGRG9701044A
IdentifiantJORFTEXT000000566856
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu la directive du Conseil des Communautés européennes (CEE) 82/471 du 30 juin 1982 modifiée ;
Vu la directive de la Commission des Communautés européenne (CE) 95/33 du 10 juillet 1995 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux modifiant la directive du Conseil (CEE) 82/471 susvisée ;
Vu le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux ;
Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001030040
A N N E X E I
1. Dans le groupe 1.1 (Bactéries), le groupe de produits et le produit suivants sont ajoutés :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8783 a 8785 ......................................................
2. Dans le groupe 3 (Acides aminés et leurs sels), dans le groupe 3.2 (Lysine), au produit 3.2.2 (Concentré liquide de L-lysine [base]), le texte de la colonne 5 est remplacé par le texte suivant << L-lysine min. 50 % >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002306461
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 1997.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, M. Guillou Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, C. Malhomme
Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · application
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Arrêté du 27 août 1987 · modifie
Directive Européenne n°95-33 du 10 juillet 1995 · application