Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-33 du 10 juillet 1995 N0 82471 CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 juillet 1995
Publié le18 juillet 1995
PublicationJOUE du 18 juillet 1995
NOR395L0033
IdentifiantJORFTEXT000000333578
RéférenceDirective Européenne n°95-33 du 10 juillet 1995 N0 82471 CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 18 juillet 1995, NOR 395L0033Légifrance →

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Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · modifie
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