Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-530 du 28 octobre 1986 DE LA COMMISSION NO 86530 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 octobre 1986
Publié le7 novembre 1986
PublicationJOCE du 7 novembre 1986
NOR386L0530
IdentifiantJORFTEXT000000523437
RéférenceDirective Européenne n°86-530 du 28 octobre 1986 DE LA COMMISSION NO 86530 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 7 novembre 1986, NOR 386L0530Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 août 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).