Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1987 CONCERNANT CERTAINS PRODUITS AZOTES UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1993
Publié le22 octobre 1993
PublicationJORF du 22 octobre 1993
NORECOZ9300013A
IdentifiantJORFTEXT000000480063
RéférenceArrêté du 24 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1987 CONCERNANT CERTAINS PRODUITS AZOTES UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 22 octobre 1993, NOR ECOZ9300013ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · application
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Arrêté du 27 août 1987 · modifie
Directive Européenne n°93-26 du 4 juin 1993 · application

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