Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-509 du 6 novembre 1985 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85509 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 novembre 1985
Publié le23 novembre 1985
PublicationJOCE du 23 novembre 1985
NOR385L0509
IdentifiantJORFTEXT000000705755
RéférenceDirective Européenne n°85-509 du 6 novembre 1985 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85509 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 23 novembre 1985, NOR 385L0509Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 août 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).