Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-443 du 26 juillet 1984 DE LA COMMISSION NO 84443 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juillet 1984
Publié le14 septembre 1984
PublicationJOCE du 14 septembre 1984
NOR384L0443
IdentifiantJORFTEXT000000339604
RéférenceDirective Européenne n°84-443 du 26 juillet 1984 DE LA COMMISSION NO 84443 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 14 septembre 1984, NOR 384L0443Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Arrêté du 27 août 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).