Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1990 CONCERNANT CERTAINS PRODUITS AZOTES UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1990
Publié le29 novembre 1990
PublicationJORF n°277 du 29 novembre 1990
NORECOC9000142A
IdentifiantJORFTEXT000000690694
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Fac-similé du JO du 29 novembre 1990 →
Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · application
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Arrêté du 27 août 1987 · modifie
Directive Européenne n°90-439 du 24 juillet 1990 · application
Aller plus loin
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