Article 1 LEGIARTI000006879794
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1990
Publié le29 novembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORECOC9000142A
IdentifiantLEGITEXT000006059462
Article 2 LEGIARTI000006879787
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · application
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Arrêté du 27 août 1987 · modifie
Directive Européenne n°90-439 du 24 juillet 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 1990).