Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-228 du 18 avril 1983 NO 83228 CONCERNANT LA FIXATION DE LIGNES DIRECTIVES POUR L'EVALUATION DE CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 avril 1983
Publié le11 mai 1983
PublicationJOCE du 11 mai 1983
NOR383L0228
IdentifiantJORFTEXT000000706095
RéférenceDirective Européenne n°83-228 du 18 avril 1983 NO 83228 CONCERNANT LA FIXATION DE LIGNES DIRECTIVES POUR L'EVALUATION DE CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 11 mai 1983, NOR 383L0228Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Arrêté du 27 août 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).