Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1987 CONCERNANT CERTAINS PRODUITS AZOTES UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1993
Publié le7 décembre 1993
PublicationJORF du 7 décembre 1993
NORECOC9300174A
IdentifiantJORFTEXT000000844456
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Textes cités liens · DILA5
Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · application
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Arrêté du 27 août 1987 · modifie
Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 · application
Directive Européenne n°93-56 du 29 juin 1993 · application
Aller plus loin
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