Article 1 LEGIARTI000006873655
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1993
Publié le7 décembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORECOC9300174A
IdentifiantLEGITEXT000006060302
Article 2 LEGIARTI000006873646
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA5
Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · application
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Arrêté du 27 août 1987 · modifie
Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 · application
Directive Européenne n°93-56 du 29 juin 1993 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 1993).