Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-56 du 29 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9356 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82471 CEE DU CONSEIL CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juin 1993
Publié le18 août 1993
PublicationJOUE du 18 août 1993
NOR393L0056
IdentifiantJORFTEXT000000521650
RéférenceDirective Européenne n°93-56 du 29 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9356 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82471 CEE DU CONSEIL CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 18 août 1993, NOR 393L0056Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 novembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).