Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-485 du 26 juillet 1988 DE LA COMMISSION NO 88485 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juillet 1988
Publié le30 août 1988
PublicationJOCE du 30 août 1988
NOR388L0485
IdentifiantJORFTEXT000000889253
RéférenceDirective Européenne n°88-485 du 26 juillet 1988 DE LA COMMISSION NO 88485 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 30 août 1988, NOR 388L0485Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mars 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).