Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-20 du 22 mars 1999 199920 CE DU CONSEIL DU 22-03-1999 MODIFIANT LES DIRECTIVES 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX,82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX,9553 CE FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES OFFICIELS DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION ANIMALE ET 9569 CE ETABLISSANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES A L'AGREMENT ET A L'ENREGISTREMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS ET INTERMEDIAIRES DANS LE SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 mars 1999
Publié le25 mars 1999
PublicationJOUE du 25 mars 1999
NOR399L0020
IdentifiantJORFTEXT000000887735
RéférenceDirective Européenne n°99-20 du 22 mars 1999 199920 CE DU CONSEIL DU 22-03-1999 MODIFIANT LES DIRECTIVES 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX,82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX,9553 CE FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES OFFICIELS DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION ANIMALE ET 9569 CE ETABLISSANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES A L'AGREMENT ET A L'ENREGISTREMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS ET INTERMEDIAIRES DANS LE SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE, JO du 25 mars 1999, NOR 399L0020Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).