Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°95-53 du 25 octobre 1995 DU CONSEIL FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES OFFICIELS DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION ANIMALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le25 octobre 1995
Publié le8 novembre 1995
PublicationJOUE du 8 novembre 1995
NOR395L0053
IdentifiantJORFTEXT000000888984
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Textes cités liens · DILA6
Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · application
Directive Européenne n°77-101 du 23 novembre 1976 · application
Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · application
Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · application
Directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 · application
Cité par 15 textes
Directive Européenne n°98-68 du 10 septembre 1998 · application
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LOI2001-6 · application
Ordonnance2001-741 · application
Décret2003-751 · application
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Directive Européenne n°2003-126 du 23 décembre 2003 · application
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