Directive Européenne n°98-68 du 10 septembre 1998 9868 CE DE LA COMMISSION ETABLISSANT LE DOCUMENT TYPE PREVU PAR L'ART. 9 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 9553 CE DU CONSEIL ET FIXANT CERTAINES REGLES EN MATIERE DE CONTROLES,A L'ENTREE DANS LA COMMUNAUTE,DE PRODUITS PROVENANT DE PAYS TIERS ET DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE