Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-77 du 14 décembre 2000 2000/77/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 95/53/CE DU CONSEIL FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES OFFICIELS DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 2000
Publié le29 décembre 2000
PublicationJOUE n°333 du 29 décembre 2000
NOR300L0077
IdentifiantJORFTEXT000000330634
RéférenceDirective Européenne n°2000-77 du 14 décembre 2000 2000/77/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 95/53/CE DU CONSEIL FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES OFFICIELS DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION ANIMALE, JO du 29 décembre 2000, NOR 300L0077Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°95-53 du 25 octobre 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).