Journal officiel · Directive euro

Directive 93/74/CEE du Conseil concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 septembre 1993
Publié le22 septembre 1993
PublicationJOUE n°237 du 22 septembre 1993
NOR393L0074
IdentifiantJORFTEXT000000888037
RéférenceDirective 93/74/CEE du Conseil concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, JO du 22 septembre 1993, NOR 393L0074Légifrance →

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Cité par 6 textes
Directive Européenne n°94-39 du 25 juillet 1994 · application
Directive Européenne n°95-10 du 7 avril 1995 · application
Directive Européenne n°95-53 du 25 octobre 1995 · application
Directive Européenne n°96-25 du 29 avril 1996 · modifie
DECRET99-277 · application
Directive Européenne n°99-29 du 22 avril 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).