Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-39 du 25 juillet 1994 DE LA COMMISSION N0 9439 ETABLISSANT UNE LISTE DES DESTINATIONS DES ALIMENTS POUR ANIMAUX VISANT DES OBJECTIFS NUTRITIONNELS PARTICULIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juillet 1994
Publié le10 août 1994
PublicationJOUE du 10 août 1994
NOR394L0039
IdentifiantJORFTEXT000000888127
RéférenceDirective Européenne n°94-39 du 25 juillet 1994 DE LA COMMISSION N0 9439 ETABLISSANT UNE LISTE DES DESTINATIONS DES ALIMENTS POUR ANIMAUX VISANT DES OBJECTIFS NUTRITIONNELS PARTICULIERS, JO du 10 août 1994, NOR 394L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 · application
Cité par 7 textes
Directive Européenne n°95-9 du 7 avril 1995 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°2002-1 du 7 janvier 2002 · modifie
Arrêté · application
Directive 2008/4/CE de la Commission du 9 janvier 2008 , v. init. · modifie
Directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 , v. init. · abroge
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