Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/4/CE de la Commission du 9 janvier 2008 modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à réduire le risque de fièvre vitulaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 janvier 2008
Publié le10 janvier 2008
PublicationJOUE L 0006 du 10 janvier 2008
NOR32008L0004
IdentifiantJORFTEXT000017906739
RéférenceDirective 2008/4/CE de la Commission du 9 janvier 2008 modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à réduire le risque de fièvre vitulaire, JO du 10 janvier 2008, NOR 32008L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°94-39 du 25 juillet 1994, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 août 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017906739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).