Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 94/39/CE de la Commission du 25 juillet 1994 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, modifiée en dernier lieu par la directive 2008/4/CE de la Commission du 9 janvier 2008 ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente de marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux ;
Vu le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux, modifié par l'arrêté du 31 octobre 2002 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 28 avril 2008,
Arrêtent :
Les dispositions relatives à l'objectif nutritionnel particulier « Réduction du risque de fièvre vitulaire » de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
A l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 1999, partie B, l'objectif nutritionnel particulier Réduction du risque de fièvre vitulaire » est remplacé par le suivant :
| OBJECTIF nutritionnel particulier | CARACTÉRISTIQUES nutritionnelles essentielles | ESPÈCE ou catégorie d'animaux | DÉCLARATIONS d'étiquetage | DURÉE d'utilisation recommandée | AUTRES INDICATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduction du risque de fièvre vitulaire. | Faible teneur en calcium. | Vaches laitières | Calcium. Phosphore. Magnésium. | Une à quatre semaines avant le vêlage. | Mentionner dans le mode d'emploi : Arrêter l'administration à partir du vêlage. » |
| et / ou Faible rapport cations / anions. | Calcium. Phosphore. Sodium. Potassium. Chlorures. Soufre. | Une à quatre semaines avant le vêlage. | Mentionner dans le mode d'emploi : Arrêter l'administration à partir du vêlage. » | ||
| ou Teneur élevée en zéolite (aluminosilicate de sodium de synthèse). | Teneur en aluminosilicate de sodium de synthèse. | Les deux semaines précédant le vêlage. | Mentionner dans le mode d'emploi : Il faut limiter la quantité d'aliments de manière à ne pas dépasser une dose journalière de 500 g d'aluminosilicate de sodium par animal. » Arrêter l'administration à partir du vêlage. » | ||
ou Teneur élevée en calcium sous la forme de sels de calcium à haute disponibilité. | Teneur totale en calcium, sources et quantités respectives de calcium. | Dès les premiers signes de la parturition et jusqu'à deux jours après celle-ci. | Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette : ― le mode d'emploi, c'est-à-dire le nombre d'applications et la durée avant et après le vêlage ; ― la mention : Avant utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. » |
Fait à Paris, le 13 août 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'alimentation :
La directrice générale adjointe, M. Eloit Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe, M.-C. Buche
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.