Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-9 du 7 avril 1995 DE LA COMMISSION N0 959 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9439CE ETABLISSANT UNE LISTE DES DESTINATIONS DES ALIMENTS POUR ANIMAUX VISANT DES OBJECTIFS NUTRITIONNELS PARTICULIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 avril 1995
Publié le22 avril 1995
PublicationJOUE du 22 avril 1995
NOR395L0009
IdentifiantJORFTEXT000000697250
RéférenceDirective Européenne n°95-9 du 7 avril 1995 DE LA COMMISSION N0 959 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9439CE ETABLISSANT UNE LISTE DES DESTINATIONS DES ALIMENTS POUR ANIMAUX VISANT DES OBJECTIFS NUTRITIONNELS PARTICULIERS, JO du 22 avril 1995, NOR 395L0009Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°94-39 du 25 juillet 1994 · modifie
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Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).