Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/38/CE de la Commission établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 mars 2008
Publié le6 mars 2008
PublicationJOUE n°62 du 6 mars 2008
NOR308L0038
IdentifiantJORFTEXT000018387224
RéférenceDirective 2008/38/CE de la Commission établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (version codifiée), JO du 6 mars 2008, NOR 308L0038Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°94-39 du 25 juillet 1994, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive 2008/82/CE de la Commission du 30 juillet 2008 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018387224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).