Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 avril 1999

Publié le4 mai 1999

PublicationJORF n°115 du 4 mai 1999

NOR399L0029

IdentifiantJORFTEXT000000339513

Référence

Directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, JO du 4 mai 1999, NOR 399L0029

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Textes cités liens · DILA19

Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 , v. init. · abroge

Directive 76/14/CEE de la Commission du 15 décembre 1975 , v. init. · abroge

Directive 76/934/CEE de la Commission du 1er décembre 1976 , v. init. · abroge

Directive 80/502/CEE du Conseil du 6 mai 1980 , v. init. · abroge

Directive 83/381/CEE de la Commission du 28 juillet 1983 · abroge

Directive 86/299/CEE de la Commission du 3 juin 1986 · abroge

Directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 · modifie

Directive 87/238/CEE de la Commission du 1er avril 1987 · abroge

Directive 91/126/CEE de la Commission du 13 février 1991 · abroge

Directive 91/132/CEE du Conseil du 4 mars 1991 · abroge

Directive 92/63/CEE de la Commission du 10 juillet 1992 · abroge

Directive 92/88/CEE du Conseil du 26 octobre 1992 · abroge

Directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 · abroge

Directive 94/16/CE de la Commission du 22 avril 1994 · modifie

Directive 95/69/CE du Conseil, du 22 décembre 1995 · modifie

Directive 96/6/CE de la Commission du 16 février 1996 · abroge

Directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996 · modifie

Directive 97/8/CE de la Commission du 7 février 1997 · abroge

Directive 98/60/CE de la Commission du 24 juillet 1998 · abroge

Cité par 7 textes

Arrêté · application

Directive Européenne n°2001-46 du 23 juillet 2001 · modifie

Directive Européenne n°2001-102 du 27 novembre 2001 · modifie

Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 20, v. init. · abroge

Arrêté · application

Décret2003-751 · application

Arrêté · application