Journal officiel · Directive euro

Directive 92/88/CEE du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 octobre 1992
Publié le6 novembre 1992
PublicationJOUE n°321 du 6 novembre 1992
NOR392L0088
IdentifiantJORFTEXT000000339617
RéférenceDirective 92/88/CEE du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, JO du 6 novembre 1992, NOR 392L0088Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°99-29 du 22 avril 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).