Journal officiel · Directive euro

Directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 décembre 1973

Publié le11 février 1974

PublicationJOCE n°38 du 11 février 1974

NOR374L0063

IdentifiantJORFTEXT000000883140

Référence

Directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux, JO du 11 février 1974, NOR 374L0063

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Cité par 33 textes

Arrêté du 2 février 1973 · application

Directive Européenne n°76-14 du 15 décembre 1975 · modifie

Directive Européenne n°76-934 du 1 décembre 1976 · modifie

Directive Européenne n°80-502 du 6 mai 1980 · modifie

Directive Européenne n°83-381 du 28 juillet 1983 · modifie

Directive Européenne n°86-299 du 3 juin 1986 · modifie

Directive Européenne n°86-354 du 21 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°87-238 du 1 avril 1987 · modifie

Directive Européenne n°87-519 du 19 octobre 1987 · modifie