Journal officiel · Directive euro
Directive 76/934/CEE de la Commission modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le1er décembre 1976
Publié le31 décembre 1976
PublicationJOCE n°364 du 31 décembre 1976
NOR376L0934
IdentifiantJORFTEXT000000883579
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