Journal officiel · Directive euro

Directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux, la directive 77/101/CEE concernant la commercialisation des aliments simples et la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 juillet 1986

Publié le2 août 1986

PublicationJOCE n°212 du 2 août 1986

NOR386L0354

IdentifiantJORFTEXT000000340418

Référence

Directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux, la directive 77/101/CEE concernant la commercialisation des aliments simples et la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux, JO du 2 août 1986, NOR 386L0354

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Textes cités liens · DILA3

Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · modifie

Directive Européenne n°77-101 du 23 novembre 1976 · modifie

Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · modifie

Cité par 5 textes

Arrêté du 16 mars 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 18 avril 1991 · application

DECRET92-687 · application

Directive Européenne n°99-29 du 22 avril 1999 · modifie