Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1989 FIXANT LES TENEURS MAXIMALES POUR LES SUBSTANCES ET PRODUITS INDESIRABLES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1989
Publié le13 avril 1989
PublicationJORF du 13 avril 1989
NORECOC8900022A
IdentifiantJORFTEXT000000328113
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Textes cités liens · DILA6
Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · application
Arrêté du 29 mai 1980 · abroge
Directive 86/299/CEE de la Commission du 3 juin 1986 · application
Directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 · application
Directive 87/238/CEE de la Commission du 1er avril 1987 · application
Directive Européenne n°87-519 du 19 octobre 1987 · application