Article (sans numéro) JORFARTI000002156170
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le27 août 1992
Publié le3 septembre 1992
PublicationJORF n°204 du 3 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOC9200103A
IdentifiantJORFTEXT000000540481
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, ensemble le décret du 22 janvier 1919 portant application de ladite loi;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 74-63 du 17 décembre 1973 concernant la fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux, modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 91-132 du 4 mars 1991;
Vu la directive de la commission des communautés européennes (C.E.E.) no 92-63 du 10 juillet 1992 modifiant l'annexe de la directive (C.C.E.) no 74-63 susvisée;
Vu la loi du 3 février 1940 tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux;
Vu le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 3 février 1940 susvisée, et notamment ses articles 4 et 5;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux;
Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001963519
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit: 1. Sous la position no 2 <<cadmium>>, le chiffre <<15>> figurant dans la troisième colonne est remplacé par le chiffre <<10>>;
2. La position suivante est ajoutée:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002156171
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 1992.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: Le chef de service, N. RENAUDIN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le contrôleur général des services vétérinaires, J. ADROIT
Textes cités liens · DILA5
Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · application
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Arrêté du 16 mars 1989 · modifie
Directive 91/132/CEE du Conseil du 4 mars 1991 · application
Directive 92/63/CEE de la Commission du 10 juillet 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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