Journal officiel · Directive euro

Directive 91/132/CEE du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 mars 1991
Publié le13 mars 1991
PublicationJOCE n°66 du 13 mars 1991
NOR391L0132
IdentifiantJORFTEXT000000521229
RéférenceDirective 91/132/CEE du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, JO du 13 mars 1991, NOR 391L0132Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 18 avril 1991 · application
DECRET92-687 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°99-29 du 22 avril 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).