Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-03-1989 FIXANT LES TENEURS MAXIMALES POUR LES SUBSTANCES ET PRODUITS INDESIRABLES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1991
NatureArrêté
Signé le18 avril 1991
Publié le14 mai 1991
PublicationJORF n°111 du 14 mai 1991
NORECOC9100040A
IdentifiantJORFTEXT000000498587
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Textes cités liens · DILA6
Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · application
Directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 · application
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Arrêté du 16 mars 1989 · modifie
Directive 91/126/CEE de la Commission du 13 février 1991 · application
Directive 91/132/CEE du Conseil du 4 mars 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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