Journal officiel · Directive euro

Directive 91/126/CEE de la Commission modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 février 1991
Publié le7 mars 1991
PublicationJOCE n°60 du 7 mars 1991
NOR391L0126
IdentifiantJORFTEXT000000888606
RéférenceDirective 91/126/CEE de la Commission modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, JO du 7 mars 1991, NOR 391L0126Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 18 avril 1991 · application
Directive Européenne n°99-29 du 22 avril 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).