Article 1 LEGIARTI000006888304
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1991 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1991
NatureArrêté
Signé le18 avril 1991
Publié le14 mai 1991
Articles2 articles en vigueur
NORECOC9100040A
IdentifiantLEGITEXT000006059597
Article 2 LEGIARTI000006888294
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA6
Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · application
Directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 · application
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Arrêté du 16 mars 1989 · modifie
Directive 91/126/CEE de la Commission du 13 février 1991 · application
Directive 91/132/CEE du Conseil du 4 mars 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 1991).