Journal officiel · Directive euro
Directive 92/63/CEE de la Commission modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le10 juillet 1992
Publié le6 août 1992
PublicationJOUE n°221 du 6 août 1992
NOR392L0063
IdentifiantJORFTEXT000000887785
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