Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1997 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et les produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1997

NatureArrêté

Signé le4 mars 1997

Publié le18 avril 1997

PublicationJORF n°91 du 18 avril 1997

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

NORAGRG9700484A

IdentifiantJORFTEXT000000748194

Référence

Arrêté du 4 mars 1997 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs    maximales pour les substances et les produits indésirables dans    l'alimentation des animaux, JO du 18 avril 1997, NOR AGRG9700484A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Vu la directive du Conseil des Communautés européennes (CEE) 74/63 du 17 décembre 1973 modifiée concernant les substances et les produits indésirables dans l'alimentation des animaux ;

Vu la directive de la Commission (CE) 96/6 du 16 février 1996 modifiant la directive (CEE) 74/63 susvisée ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1989 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ;

Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001221319

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000002115895

A N N E X E I

A la partie B (Produits), point 1 (Aflatoxine B1), les mots : << Aliments complets pour bovins, ovins et caprins, à l'exception du bétail laitier, des veaux et des agneaux >> figurant dans la colonne << Aliments pour animaux >> et le chiffre << 0,05 >> correspondant figurant dans la colonne << Teneur maximale >> sont remplacés par le texte suivant :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 18/04/97 Page 5883 a 5884 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001027765

Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 1997.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation, M. Guillou Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service, C. Malhomme