Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-519 du 19 octobre 1987 NO 87519 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7463 CEE CONCERNANT LES SUBSTANCES ET PRODUITS INDESIRABLES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 octobre 1987
Publié le27 octobre 1987
PublicationJOCE du 27 octobre 1987
NOR387L0519
IdentifiantJORFTEXT000000705831
RéférenceDirective Européenne n°87-519 du 19 octobre 1987 NO 87519 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7463 CEE CONCERNANT LES SUBSTANCES ET PRODUITS INDESIRABLES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 27 octobre 1987, NOR 387L0519Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 16 mars 1989 · application
ARRETE · application
du 16 novembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).