Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu la directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 modifiée concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ;
Vu la directive 98/60/CE de la Commission du 24 juillet 1998 modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE susvisée ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001427917
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est modifiée comme suit :
1. A l'annexe I, partie « B. - Produits », la position 21 suivante est ajoutée :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 26/11/1998 page 17846 à 17847
=============================================
2. A l'annexe II, la position 4 suivante est ajoutée :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 26/11/1998 page 17846 à 17847
=============================================
Article (sans numéro) JORFARTI000001813163
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, Marylise Lebranchu
Textes cités liens · DILA4
Cité par 1 texte