Journal officiel · Directive euro

Directive 98/60/CE de la Commission modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juillet 1998
Publié le25 juillet 1998
PublicationJOUE n°209 du 25 juillet 1998
NOR398L0060
IdentifiantJORFTEXT000000706029
RéférenceDirective 98/60/CE de la Commission modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 25 juillet 1998, NOR 398L0060Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°99-29 du 22 avril 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).