Journal officiel · Directive euro
Directive 86/299/CEE de la Commission du 3 juin 1986 modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le3 juin 1986
Publié le11 juillet 1986
PublicationJOCE n°189 du 11 juillet 1986
NOR386L0299
IdentifiantJORFTEXT000000340417
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