Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1980 TENEURS MAXIMALES POUR LES SUBSTANCES ET PRODUITS INDESIRABLES DANS LES ALIMENTS DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1980
Publié le26 juin 1980
PublicationJORF du 26 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861218
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