Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1976 TENEURS MAXIMALES POUR LES SUBSTANCES ET PRODUITS INDESIRABLES DANS LES ALIMENTS DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1976
Publié le20 août 1976
PublicationJORF du 20 août 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286325
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