Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1961 COMMERCE DES PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1961
Publié le15 novembre 1961
PublicationJORF du 15 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000622633
RéférenceArrêté du 9 octobre 1961 COMMERCE DES PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE, JO du 15 novembre 1961Légifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).