Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1973 COMMERCE DES PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1973
Publié le15 février 1973
PublicationJORF du 15 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000853912
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Textes cités liens · DILA1
Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juillet 1976 · modifie